KTF DIAG
Audit énergétique
Depuis le 1er Avril 2023, lors de la mise en vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble classés F ou
G
(passoires thermiques) en mono propriété, la loi impose la remise d’un Audit Energétique au futur acquéreur.
Il constitue un état des lieux détaillé de la performance énergétique et environnementale d'un logement. Ce document
vise principalement à sensibiliser le futur acquéreur aux questions de transition écologique et énergétique et à l’orienter
en lui proposant des scénarios de travaux d’amélioration de la performance du logement concerné.
La durée de validité de l’audit énergétique est de cinq ans, contre dix ans pour le DPE.
À quoi sert l'audit énergétique ?
L’audit énergétique est un diagnostic immobilier qui consiste à réaliser un état des lieux de la performance énergétique et environnementale des bâtiments. Il vise à sensibiliser le futur acquéreur aux questions écologiques et énergétiques du logement qu’il projette d’acheter. Par ailleurs, il l’oriente en lui faisant des propositions de travaux permettant d’améliorer le confort thermique et la qualité d’air et parvenir à une rénovation performante du bâtiment.
Quels sont les bâtiments concernés par la réalisation d'un audit énergétique ?
Vous êtes concerné par l’obligation de réaliser un audit énergétique si vous êtes propriétaire d’une maison
individuelle mise en vente en France métropolitaine. Vous êtes également concerné si vous êtes l’unique
propriétaire d’un immeuble composé de plusieurs logements mis en vente. Les immeubles en copropriété ne sont
donc pas concernés.
L’obligation de réaliser un audit énergétique concerne dans un 1er temps les
bâtiments qualifiés de passoire thermique, c’est-à-dire classés F ou G par le DPE. Cette obligation
concernera dans un 2nd temps les logements suivants : Logements classés E à partir du 1er janvier 2025
Logements classés D à partir du 1er janvier 2034. Elle concerne les logements dont la promesse de vente ou,
à défaut, l’acte de vente, est signé à partir du 1er avril 2023.
